Année 2022

Contenu

N° 22005 : BOUHY - ENTRAINS SUR NOHAIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22005 : localisation du foncier : BOUHY - ENTRAINS SUR NOHAIN

Références cadastrales :

Bouhy
ZL 8
ZM 127
Entrains sur Nohain
ZC 17-26-38-4-11-29-1-3-13-39-41-27
ZY 9-9

Superficie totale : 85,92 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

BARGE Claudine – PATTE Christiane – PETIOT Bernard, Christiane

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/01/22

Nom du demandeur :

POIRIER Pierre

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71