Année 2022

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N° 22001 : SARDY LES EPIRY

 

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22001 : localisation du foncier : SARDY LES EPIRY

Références cadastrales :

Sardy les Epiry
B 94-95-222-224-225
ZB 24-23

Superficie totale : 12,20 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

INDIVISION BRANDON – INDIVISION MARTIN TARTERAT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/01/2022

Nom du demandeur :

LORRE Romain

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71