La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21195 : localisation du foncier : MOURON SUR YONNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Mouron sur Yonne
B 157-158-159-162-289-327
C 145-146-147-180-149-150-151-153-14

Superficie totale : 6,91 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

PIERDET Robert – PICOT Pierre – LEFEVRE Gisèle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/12/2021

Nom du demandeur :

GAEC PIERDET (PIERDET Nathalie, Jean-Luc et AULARD Kévin )

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71