Années 2020-2021

Contenu

N° 21194 : SAINT PARIZE LE CHATEL

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21194 : localisation du foncier : SAINT PARIZE LE CHATEL

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Parize le Chatel
E 411-413-423

Superficie totale : 6,96 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

GORISSE Maurice

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/12/2021

Nom du demandeur :

GEOFFROY Cyrille

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71