Années 2020-2021

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N° 21192 : POUILLY SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21192 : localisation du foncier : POUILLY SUR LOIRE

Références cadastrales :

Communes
Références
Pouilly sur Loire
ZC 182-92

Superficie totale : 0,1660 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

GUYOT Paulette – LAURENT Jean

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/12/2021

Nom du demandeur :

EARL LE LOUVRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71