Années 2020-2021

Contenu

N° 21190 : SAINT LEGER DE FOUGERET

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21190 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Léger de Fougeret
OA 294-295-50
OC 92

Superficie totale : 2,79 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

BONDOUX Louisette – GIRARD Raymonde

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/12/2021

Nom du demandeur :

CHAMARD David

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71