Années 2020-2021

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N° 21189 : DOMMARTIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21189 : localisation du foncier : DOMMARTIN

Références cadastrales :

Communes
Références
Dommartin
A 439-449-591-592-594-595-596-587-589-590
B 4-5-6-22-24

Superficie totale : 15,18 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

HERBEMONT Françoise

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/12/2021

Nom du demandeur :

SCEA DE MONTQUIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71