La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21184 : localisation du foncier : LA COLANCELLE, PAZY, ACHUN, BAZOLLES

Références cadastrales :

Communes
Références
La Colancelle
ZB 19-1
ZA 32-33-21-20-25-27-22-51-24-12-15-19-34
OA 17-18-14-13-15
A 355
Pazy
ZI 22
ZK 13
Achun
B 99-100-101-102-112-113-121-122-123-124-125-126-129-131-132-130-1-2-10-331
Bazolles
B 476-480-481

Superficie totale : 300,93 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

RAQUIN Alain, JOYEUX Rémi

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/11/2021

Nom du demandeur :

SCEA DU COUDRAY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/03/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71