Années 2020-2021

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N° 21182 : CHAMPVERT - DECIZE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21182 : localisation du foncier : CHAMPVERT - DECIZE

Références cadastrales :

Communes
Références
Champvert
C 30-26-27
Decize
AV 15-16
AW 60-46

Superficie totale : 36,03 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

MONTGILARD Emmanuel
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/12/2021

Nom du demandeur :

MONTGILARD Emmanuel – EARL DE LA WOUAVRE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/03/22/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71