Années 2020-2021

Contenu

N° 21181 : LAROCHEMILLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21181 : localisation du foncier : LAROCHEMILLAY

Références cadastrales :

Larochemillay
C 98-281-110-111-279-112-114-126-127-128-102-103-104-105-107-115-118
D 2-5-6-12-32-38-70-71-553-556-557-558-562

Superficie totale : 55,22 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

DE LA VILLE BAUGE Louis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/11/2021

Nom du demandeur :

NOEL Sandrine

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/02/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71