La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21180 : localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Communes
Références
Ouroux en morvan
AR 76

Superficie totale : 1,22 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :

DONY Gisèle
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/11/2021

Nom du demandeur :

ROULLIER Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/02/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71