Contenu
N° 21178 : LIMANTON - MAUX - MOULINS ENGILBERT
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21178 : localisation du foncier : LIMANTON – MAUX – MOULINS ENGILBERT
Références cadastrales :
Limanton
G 4-24-25-29-30-31-299-300-301-302-303-304-305-306-350-357-358-492-562-564-656-307-308-348-349-356-359-360-361-362-363-365-366-469-319-320-344-345-347
ZL 7
Maux
B 84-39-47-48-50-51-264-266-267-268-269-270-271-873-
Moulins Engilbert
C 247-251
Superficie totale : 199,78 hectares
Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou lettre d’information :
GFA DE LA TUILLERIE – SCI DE SAULIERE – EURL MARGUERON MONTOIRE – Nathalie BROSSARD – Philippe DOUBRE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
08/10/2021
Nom du demandeur :
GAEC BAZOT (BAZOT Jean Louis – Gregoire et JACQUELIN Nicolas
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 31/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71