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N° 21175 GARCHY, BULCY, SAINT ANDELAIN, SAINT QUENTIN SUR NOHAIN, POUILLY SUR LOIRE, MESVES SUR LOIRE, (...)
La D.,D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21175 : localisation du foncier : GARCHY, BULCY, SAINT ANDELAIN, SAINT QUENTIN SUR NOHAIN, POUILLY SUR LOIRE, MESVES SUR LOIRE, VIELMANAY
Références cadastrales :
Communes
Références
Garchy
C 2235
YA 41
ZA 72-24-25-3-5-8-9-15-29-30
A 2049-1282-1236-1237-1240-1836
ZN 7-46-47
ZO 55-4-69-78-65-66-68
ZE 1-2-3
B 62-141-148-149-150-151-152-153-194-222-223-225-226
ZH 56
Bulcy
AO 595-706-707-710
YA 1-2
Saint Andelain
C 990
Saint Quentin sur Nohain
WH 47-48
Pouilly sur Loire
ZE 18
Mesves sur Loire
ZI 6-7
A 169
Vielmanay
ZN 24
ZE 49
Superficie totale : 189,46 hectares
Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CHAUVEAU Marielle, JEANNOT Evelyne, CLEMENT Yvette, VANDARD Jean, CHABANNE Michel, PICARD Alain
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/10/2021
Nom du demandeur :
EARL LES GRANDS CHENES (PICARD Alain, COTTIN François Xavier)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/02/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71