Années 2020-2021

Contenu

N° 21173 MILLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21173 : localisation du foncier : MILLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Millay
B 89-91-94-100-101-102-853

Superficie totale : 15,77 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION MARTIN D’ESCRIENNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/11/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE LA CRUZE MEULOISE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/02/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71