La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21171 : localisation du foncier : MOURON SUR YONNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Mouron sur Yonne
C 002-133-39-136
B 229-230-174-156-161-172-175-170-207-145

Superficie totale : 13,66 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUYARD Jean-Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/10/2021

Nom du demandeur :

GAEC PIERDET (PIERDET Jean-Luc et Nathalie, AULARD Kévin)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71