Années 2020-2021

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N° 21168 SAVIGNY POIL FOL

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21168 : localisation du foncier : SAVIGNY POIL-FOL

Références cadastrales :

Communes
Références
Savigny Poil- Fol
CO 263-264

Superficie totale : 4 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LABOUTIERE Michel, LABOUTIERE Denis, BRIET Marie-Thérèse

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/11/2021

Nom du demandeur :

VINCENT Véronique

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71