Contenu
N° 21166 : CERVON
Article créé le 05/11/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 05/11/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21166 : localisation du foncier : CERVON
Références cadastrales :
Cervon
ZT 13-15-7-8
Superficie totale : 18,71 hectares
Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
RIGNAULT Jean Georges – DRONE Huguette
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/10/2021
Nom du demandeur :
EARL LES GRANGES (WOJEWODA Lidwine)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71