La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21165 : localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Cervon
F 497

Superficie totale : 12,75 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUYARD Dominique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/10/2021

Nom du demandeur :

EARL DE MARCILLY (LORRE Alexandre)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71