La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21164 : localisation du foncier : COSSAYE - DECIZE

Références cadastrales :

Cossaye
OB 631-632-633-640
Decize
BI 9-13-15-16-17-18-19-24-25-26-31-32-33-45-46-47-48-49-50
BK 105-106-109

Superficie totale : 92,71 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAYMOND JC

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/10/2021

Nom du demandeur :

GAEC DES BORDS DE LOIRE (TARDIVON Valérie, Hervé et Victor)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/01/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71