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N° 21163 : CHAMPLIN - CHAMPALLEMENT - MONTENOISON - MOUSSY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21163 : localisation du foncier : CHAMPLIN – CHAMPALLEMENT – MONTENOISON - MOUSSY
Références cadastrales :
Communes
Références
Champlin
ZA 14-15-16-17-69-70-72-74-77-78
Champallement
A 677-688-587-588-589-674-783
Montenoison
B 581-88-233-109-110-157-158-159-160-161-170-174-175-176-179-185-187-189-190-211-212-216-217-234-235-240-245-461-462-463-465-537-550-553-554-557-558-560-561-562-
ZA 19-20-22-23-24-21-
C 507-319-320
ZB 14-15-87-49
ZC 5-22-23-24-27-29-31-32-33-34
ZE 89-91-10
Moussy
ZP 14-15
Superficie totale : 106,93 hectares
Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CHAUFOURNIER Pierre, Jacqueline – VAUTRIN – GELGILLE Giséle – BONHOMME Michel – GUYOUX Jacqueline
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
08/10/2021
Nom du demandeur :
CHAUFOURNIER Pierre
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/12/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71