La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21162 : localisation du foncier : BITRY – DAMPIERRE SOUS BOUHY – SAINT AMAND EN PUISAYE

Références cadastrales :

Communes
Références
Bitry
ZB 10
ZC 10
ZE 7-9
Dampierre sous Bouhy
ZP 19-245-246
ZR 6-10-11-12-21-44-114
Saint Amand en Puisaye
ZM 8-25-27

Superficie totale : 49,33 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MANNEHEUT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/10/2021

Nom du demandeur :

SCEA DU LIEU BRISSET (MARTIGNON Samuel)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/12/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71