Années 2020-2021

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N° 21161 : AVRIL SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21161 : localisation du foncier : AVRIL SUR LOIRE

Références cadastrales :

Avril sur Loire
A 228-229-232-237-238-247-248-249-250-251-252-253-254-259-260-261-262-263-268-269-270-271-272-273-274-275-277-278-279-280-282-421-455-463-467-469-146-148-149-151-152-153-160-183-184-185-186-191-192-193-194-195-197-198-199-204-205-208-209-210-211-212-213-214-216-217-218-220-222-223-226-470-651-653-657-663-665-667-669-671-673-675

Superficie totale : 260,83 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ESCURAT Elisabeth

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/10/2021

Nom du demandeur :

EARL DE BEAUCY ( THEVENARD Franck : pour son entrée au sein de l’EARL)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71