La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21159 : localisation du foncier : CHASNAY – LA CELLE SUR NIEVRE

Références cadastrales :

Chasnay
ZE 145
La Celle sur Nièvre
ZA 53-54-55-81
ZM 42-83

Superficie totale : 18,65 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DE MONTEILLANT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/09/2021

Nom du demandeur :

SCEA ALPHONSE MELLOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71