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N° 21159 : CHASNAY - LA CELLE SUR NIEVRE
Article créé le 18/10/2021 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 18/10/2021
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 21159 : localisation du foncier : CHASNAY – LA CELLE SUR NIEVRE
Références cadastrales :
Chasnay
ZE 145
La Celle sur Nièvre
ZA 53-54-55-81
ZM 42-83
Superficie totale : 18,65 hectares
Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFA DE MONTEILLANT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
23/09/2021
Nom du demandeur :
SCEA ALPHONSE MELLOT
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/12/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71