Années 2020-2021

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N° 21158 : CHANTENAY SAINT IMBERT

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21158 : localisation du foncier : CHANTENAY SAINT IMBERT

Références cadastrales :

Chantenay Saint Imbert
F 453-455

Superficie totale : 5,89 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION GOZARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/09/2021

Nom du demandeur :

EARL DU BOUCHET (AUPETIT Edouard)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/12/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71