La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21153 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX

Références cadastrales :

La Nocle Maulaix
E 139-140-141-145-453-465-495

Superficie totale : 13,62 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GOIN Jeanne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/09/2021

Nom du demandeur :

EARL BLAISE (BLAISE Claude)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71