Années 2020-2021

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N° 21151 : SUILLY LA TOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21151 : localisation du foncier : SUILLY LA TOUR

Références cadastrales :

Suilly la Tour
AB 275-276-277-272-273-274-278-281 (en partie)-280-279-267-270-271
XA 35-36-127-15-3-37-38-94-95-22-41-42-14-128-39-91-28-40-
ZD 21-22-83-28-73-75-76-77-78-79-80
YE 75-76-73-74-77

Superficie totale : 21,85 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MILLET Charlotte – FICHOT Lucette – COMMUNE DE SUILLY LA TOUR – MERISIER Georges – CAVOY Roger

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/09/2021

Nom du demandeur :

EARL MARRIAULT (MARRIAULT Loic et Quentin)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71