Années 2020-2021

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N° 21150 : LUTHENAY UXELOUP - CHEVENON - SERMOISE SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21150 : localisation du foncier : LUTHENAY UXELOUP – CHEVENON – SERMOISE SUR LOIRE

Références cadastrales :

Références
Luthenay Uxeloup
B 1-2-4-5-3-6-7-8-10-37-38-39-40-41
C130 (en partie)-131-132-134-135-136-137-138-140-139 (en partie)
Chevenon
A 1-3-4-7-31-32-34-35-38-39 (en partie)-41-42-56-
Sermoise sur Loire
ZD 2-3

Superficie totale : 206,57 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION DE LA GREVE – MILARD Bertrand

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/09/2021

Nom du demandeur :

MARX Mathias

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71