Années 2020-2021

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N° 21149 : ACHUN - AUNAY EN BAZOIS - BAZOLLES - LA COLLANCELLE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21149 : localisation du foncier : ACHUN – AUNAY EN BAZOIS – BAZOLLES – LA COLLANCELLE

Références cadastrales :

Achun
B 152-155-257-258-270-271-274-275-295-296-298-302-309

Aunay en Bazois
E 131-196-529-531
G 1

Bazolles
ZB 8
B 467-468-471

La Collancelle
ZK 28-30

Superficie totale : 49,61 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BELIN Pierre

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/09/2021

Nom du demandeur :

EARL DU CHATEAU (LARUE Marie Hélène et Bertrand)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71