Années 2020-2021

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N° 21148 : LUTHENAY UXELOUP

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21148 : localisation du foncier : LUTHENAY UXELOUP

Références cadastrales :

Luthenay Uxeloup
C 103-104-105-106-107-109-111-116-118-119-120-121-122-123-126-128-143-
144-139 (en parti)

Superficie totale : 58,28 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

Indivision de la Grève

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/09/2021

Nom du demandeur :

MILARD Céline

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71