La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21147 : localisation du foncier : AVREE

Références cadastrales :

Communes
Références
Avrée
B 482-518-394-372-375-377-481

Superficie totale : 5,78 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERAUDIN Jean-Michel – SOTTY Evelyne – GOIN Michel

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/09/2021

Nom du demandeur :

GAEC DUMONT PERE ET FILS (DUMONT Daniel, Michael et Vincent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 17/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71