La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21146 : localisation du foncier : SERMAGES

Références cadastrales :

Communes
Références
Sermages
ZH 13-14-55

Superficie totale : 30,83 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GRIMOUILLE Véronique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/09/2021

Nom du demandeur :

GOURAND Paul

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71