Années 2020-2021

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N° 21145 MARIGNY SUR YONNE, DIROL

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21145 : localisation du foncier : MARIGNY SUR YONNE, DIROL

Références cadastrales :

Communes
Références
Marigny sur Yonne

ZA 31, 36, 38, 14, 32, 16
ZB 43, 48
ZC 38, 39, 45, 17
ZD 38, 41,42, 27
Dirol
ZA 23, 24, 25, 26, 6, 7

Superficie totale : 44,51 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MEUNIER Joël, CONNETABLE Louis, GAUCHER Martine, TURK Corinne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/08/2021

Nom du demandeur :
GAEC DUBUIS (DUBUIS Benoît, Damien, Nicole, Bernard)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71