Années 2020-2021

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N° 21144 MILLAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21144 : localisation du foncier : MILLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Millay

A 642, 643, 644, 648, 653, 654, 655, 656, 659, 660, 661, 1014, 647, 712

Superficie totale : 38,29 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ANDRIOT Jean Claude, SOUVIRON Marine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/08/2021

Nom du demandeur :
ANDRIOT Guillaume

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71