La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21142 : localisation du foncier : MONTAMBERT

Références cadastrales :

Communes
Références
Montambert

E 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93

Superficie totale : 5,66 hectares

Nom du propriétaire tel que mentionné dans le relevé M.S.A. :

Commune de MONTAMBERT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/08/2021

Nom du demandeur :
GAEC DE LA CROIX DENIS (TRICOT Jean Michel et Antoine)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/11/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71