Années 2020-2021

Contenu

N° 21141 CIEZ

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21141 : localisation du foncier : CIEZ

Références cadastrales :

Communes
Références
Ciez

ZO 72 - 74
YB 4 - 57
ZT 59

Superficie totale : 17,17 hectares

Nom des propriétaires tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PERNAY Florence, ROSE Caroline, SEGUIN Jean Louis

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/08/2021

Nom du demandeur :
PEZÉ Fabienne

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/10/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71