La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21140 : localisation du foncier :

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Hilaire en Morvan

B 412, 413, 428, 517, 519

Superficie totale : 15,39 hectares

Nom du propriétaire tel que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GRIMOUILLE Etienne

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/08/2021

Nom du demandeur :
GAEC BERNIER (BERNIER Olivier et Bertrand)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/10/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71