Années 2020-2021

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N° 21137 : SAINT LEGER DE FOUGERET - SERMAGES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21137 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET - SERMAGES

Références cadastrales :

Saint Léger de Fougeret
A 647-642
C 139-145-789-796-800-801-803-948-950-952-958-1089-1091-954-956-961-797
Sermages
ZE 4-17-22-6-21-20-58
ZM 53

Superficie totale : 122,89 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GRIMOUILLE Etienne, Bertrand, Véronique, Louise

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/08/2021

Nom du demandeur :

GAEC DES BORDETS (DUPUIS Emilie, Jean-Michel et Florent)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/10/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71