Années 2020-2021

Contenu

N° 21136 : LA FERMETE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21136 : localisation du foncier : LA FERMETE

Références cadastrales :

Communes
Références
La Fermeté
B 90-92
D 22-23-24-68-20-21-40-43-44-56-57-70-73
E 61-62-89-94-95-97-99-139-1-2-3-63-69-70-147
F 16-17-144

Superficie totale : 185,91 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

POUSSY François

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/08/2021

Nom du demandeur :

CHOPIN Paul

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/10/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71