Années 2020-2021

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N° 21134 : SAINT PIERRE DU MONT - VARZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER

(art. R 331-4 du code rural)

N° 21134 : localisation du foncier : SAINT PIERRE DU MONT - VARZY

Références cadastrales :

Saint Pierre du Mont
ZA 71
ZK 63

Varzy
YA 26
ZH 11-12-10-51-52-53-54

Superficie totale :

23,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAMEAU Marie Thérèse et BREUZARD Dominique

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/07/2021

Nom du demandeur :

GAEC DU CHAMP DE SAINT MARTIN (COLAS Catherine et Christophe)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/10/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71