Années 2020-2021

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N° 21133 : REMILLY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER

(art. R 331-4 du code rural)

N° 21133 : localisation du foncier : REMILLY

Références cadastrales :

Communes
Références
Rémilly
C 413

Superficie totale :

3,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DAUTELOUP Didier

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/07/2021

Nom du demandeur :

GOBY Mickaël

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71