Années 2020-2021

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N° 21130 : SEMELAY - AVREE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21130 : localisation du foncier : SEMELAY, AVRÉE

Références cadastrales :

Communes
Références
Semelay
D 394-462-463-471-472-473-474-480-481-482-484-495-497-624-625-626-628-630-631
- 632-633-634-635-639-647-659-661-662-663-771-882(en partie)
Avrée
B 235

Superficie totale :

115,94 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SAINT OLIVE Eliette

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/07/2021

Nom du demandeur :

EARL DE LA BUSSIERE (THAVOT Adrien)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71