Années 2020-2021

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N° 21127 : REMILLY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21127 : localisation du foncier :

REMILLY

Références cadastrales :

Rémilly
C 281-285-619-626-139-148

Superficie totale :

10,07 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

AUBERGY Stéphane – PERRAUDIN Agnès – CHABANNE Isabelle – MALBERT Marcelle

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/07/2021

Nom du demandeur :

EARL DES LOGES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71