Années 2020-2021

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N° 21125 : LUZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21125 : localisation du foncier : LUZY

Références cadastrales :

Luzy
A 76-77-79-80-449-453-1675-70-71-72-73-74-1575-69
AM 2-3-6-18-19-29-28-27-30-35-7-8-9
AN 1-3-7-10
C 944

Superficie totale :

35,79 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GONNEAU André, Jean – LEVY Pierre – GUEUGNEAU Jean Claude – DOMINIQUE M
– INDIVISION C ET F PETITJEAN – MARTIN Guy

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/07/2021

Nom du demandeur :

GAEC MARTIN GILLES ET FILS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71