Années 2020-2021

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N° 21122 : DORNES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21122 : localisation du foncier : DORNES

Références cadastrales :

Dornes
A 234-235-236-239-242-246-248-251-252-253-254-299-866-868-869-870

Superficie totale :

25,12 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LE BRETHON Philippe et Marie-Bernadette

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/06/2021

Nom du demandeur :

GAEC DES SIGNORETS (COIN Laurent et GOUHIER Aude)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71