Années 2020-2021

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N° 21120 : DOMMARTIN - MAUX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21120 : localisation du foncier : DOMMARTIN - MAUX

Références cadastrales :

Dommartin
C 248-249-250-251-252-256-258-270
Maux
A 3-6-555-557

Superficie totale :

29,01 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

VERRIER Bernard – GRIMOUILLE Bertrand

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

24/06/2021

Nom du demandeur :

GAEC DU DOUÉ (LEBEL Irène, Jérôme, Michel et Pascal)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 08/09/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71