Années 2020-2021

Contenu

N° 21117 : CHAMPVOUX - CHAULGNES

 

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21117 : localisation du foncier : CHAMPVOUX - CHAULGNES

Communes références
Champvoux C 244-250-288-252-37-338-339-114-115-116-117-126-134-133-129-130-131-132-110
XA 13-15
D 7-244-37-251-105-270-86-287-257-221-253
ZD 11
Chaulgnes ZK 72-73

Superficie totale :

127,06 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LECOURIEUX Jean-François – HOUARD Joël – BALAND Elisabeth

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/06/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE CLAIREFONTAINE (THIBAUDAT Béatrice et Eric)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71