La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21116 : localisation du foncier : MILLAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Millay
D 61-62-63-68-151-152-64-66

Superficie totale :

39,22 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GONNEAU André – EPINAT Bertrand

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/06/2021

Nom du demandeur :

SOTTY David

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71