La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21114 : localisation du foncier : LANTY – SAVIGNY POIL FOL - TERNANT

Références cadastrales :

Lanty
B 424
Savigny Poil Fol
C 271-275-276-277-279-208-281-283-209-262-256-261-380-103-37-38-39-249-251-253-254-255-265-269-273-349
B 128-129-138-165-169-191-192-278-137-139-140-141
Ternant
A 228

Superficie totale :

93,35 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

REVENIEAU René, Pierre – CAILLOT Frédérique – PASSARD Nicole – BERTRAND Jacqueline – PONTHIEUX Jacques – INDIVISION LIVROZET -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/06/2021

Nom du demandeur :

REVENIEAU Patrick

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71