La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21109 : localisation du foncier : AZY LE VIF – NEUVILLE LES DECIZE

Références cadastrales :

Azy le Vif
A 77
Neuville les Decize
C 20 à 31-318-319-416-419 à 423- 433 à 446 – 448 à 453-458 à 466- 613-614-616-619-620-621- 454-615
AB 5-7-8-10

Superficie totale :

88,95 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PORA Laëtitia – JAILLARD Jérôme – MITROVIC

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/06/2021

Nom du demandeur :

GAEC DE LA FERME DU CREUSET (PORA Laëtitia et JAILLARD Jérôme)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71