La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 21108 : localisation du foncier : DONZY

Références cadastrales :

Donzy
YV 7-159

Superficie totale :

24,81 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

IRRMANN Stéphane et Florence

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/06/2021

Nom du demandeur :

SCEA RASEMOTTE (IRRMANN Stéphane)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/08/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71